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Fichiers : ELOI , PEGASE et autres ...(c’est beaucoup !)
mardi 1er janvier 2008
Les moyens électroniques et le génie humain permettent tous les fichiers mais faut il tout permettre ?
Il y en a tant et tant , un jour, un jour, toutes les fiches , tous les fichiers, toutes les puces électroniques se mêleront, en contradiction les processeurs chaufferont et rendront l’âme (si-si- ils en ont une !) et nous seront enfin débarrassés du fichage mondialisé.
Voir les liens vers des sujets proches en fin d’article
Mise à jour avril 2009
L’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) lance une alerte à propos des fiches mises en service par l’Observatoire National de Enfance en Danger (ONED)
… Quand la suspicion des familles devient la norme, il en résulte des risques d’atteintes graves aux droits des personnes et des citoyens.
L’ANAS dénonce des dérives importantes, en appelle à la raison et demande un débat public.
…
L’Observatoire National de l’Enfance en Danger diffuse actuellement aux départements des Fiches nominatives recensant certaines informations relatives à la protection de l’enfance. Nous constatons une série d’éléments qui nous paraissent correspondre à une dérive dangereuse pour les citoyens, le travail médico-social et contre-productive pour la protection de l’enfance.
…
C’est pourquoi L’ANAS a pris la décision de diffuser les fiches transmises par l’ONED aux Départements et propose une analyse de ces documents afin de permettre à chacun de se positionner.
Un dossier complet est en ligne sur http://www.anas.fr/ : aller sur "A travers ses fiches techniques " puis télécharger le fichier pdf.
Mise à jour 9.12.08
"Des millions de micros sauvages
Téléphone ouvert ou fermé, les experts peuvent accrocher votre ligne sans le moindre problème.
Donc, où que vous soyez, du moment que vous portez sur vous un téléphone cellulaire, on peut récupérer non seulement les communications transmises, mais encore tout ce qui se passe autour de vous. Le téléphone devient en quelque sorte un micro d’ambiance.
Même avec un téléphone fermé ? Même avec un téléphone fermé, précise mon interlocuteur. Mieux, l’agent chargé de l’écoute peut ouvrir à distance votre téléphone à votre insu. Vous croyez que votre portable est fermé alors qu’il est ouvert.
On entend tout ce que vous dites, tout ce qu’on vous dit, on perçoit -et donc on enregistre- toutes les conversations autour de vous. L’écoute fonctionne comme une téléconférence, c’est-à-dire qu’un troisième partenaire silencieux, dormant, vient s’insérer dans votre dialogue."
voir l’article complet sur le site "rue 89"
24/11/2008 -
La CNIL contrôle des collectivités locales
Le recours croissant par les collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès d’elles afin de s’assurer de la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles mettent en lumière l’insuffisante prise en compte des obligations de la loi par certaines collectivités.
L’année 2008 confirme la volonté de la CNIL d’apprécier à l’occasion de contrôles sur place le respect par les collectivités locales des dispositions de la loi informatique et libertés. Les collectivités concernées (communes, conseils généraux et régionaux) sont de toute taille et situées sur l’ensemble du territoire national. 4 contrôles ont ainsi été effectués en 2007, 10 à ce jour en 2008.(remarque ZdM : ce n’est pas beaucoup !)
Les fichiers concernés par ces contrôles sont nombreux (gestion de l’état civil, listes électorales, action sociale, police municipale, gestion foncière, inscriptions scolaires, etc.) et les données qui y sont contenues, parce qu’elles concernent les administrés de la collectivité ou les usagers de leurs services, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.
Ces contrôles, qui peuvent se dérouler sur plusieurs jours, permettent en outre aux informaticiens contrôleurs de la CNIL d’apprécier l’effectivité des mesures de sécurité apportées à ces traitements afin d’éviter que les données qui y sont contenues puissent être accessibles ou divulguées à des tiers non autorisés.
Les missions de vérification opérées par la CNIL au sein de ces différentes collectivités démontrent que le respect des dispositions de la loi "informatique et libertés" n’est pas toujours parfaitement assuré : absence d’accomplissement de formalités préalables pour certains de traitements mis en œuvre, absence de durée de conservation des données collectées, information insuffisante des administrés sur leurs droits voire mise en œuvre de fichiers contraires à la loi (par exemple, constitution d’un fichier de population à l’insu des personnes).
Les suites apportées à ces contrôles peuvent, le cas échéant, donner lieu à un avertissement, rendu public ou non, une mise en demeure voire une sanction pécuniaire.
Au total, l’ensemble des constatations effectuées par la CNIL dans le cadre de ces contrôles milite pour un meilleur engagement des collectivités locales dans la désignation d’un correspondant "informatique et libertés" (CIL), relais efficace afin de garantir une correcte application de la loi.
Source : le site de la CNIL
Mise à jour du 3.09.08
Avec EDWIGE plus la peine de faire un commentaire , tout est dit …
Portrait robot du citoyen idéal, vu par EDVIGE
Mise à jour du 17.04.08
Traque des Rmistes et croisement des fichiers
Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé hier 16 avril 2008 la création de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui permettra la coordination des services de l’Etat (DGI…) et des organismes sociaux (URSSAF, CNAV…) pour combattre la fraude.
Fraudeurs potentiels qui vont être surveillés de près les RMIstes. « Un croisement avec les fichiers fiscaux de la DGI sur la taxe d’habitation empêchera les adresses fictives », a indiqué le ministre.
« Au bout de six mois, la délégation devra avoir proposé de nouvelles manières d’enquêter et de réaliser le croisement des fichiers » , a-t-il poursuivi.
Pas sûr que les fraudeurs qui "ruinent notre pays" soient les Rmistes … mais eux sont dans les fichiers … c’est l’histoire de celui qui cherche ses clefs sous le lampadaire …
Mise à jour du 10.04.08
La CNIL souhaite contrôler les système de vidéosurveillance
La Commission Nationale Informatique et Libertés a adressé à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, une note soulignant la nécessité de clarifier le régime juridique des dispositifs de surveillance dans les lieux publics. En droit français, les systèmes de vidéosurveillance relèvent de deux régimes juridiques distincts : la loi du 21 janvier 1995 (pour les lieux ouverts au public ayant une autorisation préfectorale) et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, (pour les lieux non ouverts au public, ou les lieux publics couplés d’une technique biométrique). Face au conflit de compétence entre la CNIL et la Préfecture, la Commission sollicite le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public). http://www.cnil.fr
Mise à jour du 23.02.08
Si vous sentez comme des fils monter des chevilles, c’est normal … on vous attache petit à petit , (suite) :
Données personnelles : la Cnil juge la situation angoissante. Pour Alex Türk, qui vient d’être élu à la tête du groupement des Cnil européennes : "Rien que ces dernières semaines, des projets sidérants ont été annoncés : implantation de puces RFID sur les vestes d’élèves britanniques pour les localiser, détecteur de mensonges par téléphone envisagé par une compagnie d’assurances, vidéosurveillance dans les avions pour analyser le comportement des passagers, etc."
Des ficelles montent autour des chevilles
MISE A JOUR DU 29 01 2008
pétition : “nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas”
http://www.ldh-toulon.net/spip.php ?article2484
Voir l’article de la Ligue des Droits Humains et le texte de la pétiton (rubrique Big Brother > base élèves non !) Date de publication : lundi 28 janvier 2008
Voir "Base élèves" NON NON et NON !
Mise à jour du 21.01.08
Le stockage des données personnelles sur Facebook reste une affaire sensible : en France, la CNIL prône la "vigilance" en attendant d’avoir des réponses sur la durée de ce stockage, tandis que son équivalent britannique, l’Information Commissioner’s Office, aimerait bien savoir ce que deviennent les comptes d’utilisateurs supprimés
Mise à jour du 31.12.07
Le gouvernement crée, par décret (Journal officiel du 30.12.07) un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière « faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ». Le Conseil d’État avait annulé il y a six mois, pour des raisons de forme, la première version de ce texte.
Ce fichier « éloi »centralise de multiples données : l’identité de l’intéressé, de ses parents et de ses enfants, les étapes de la procédure le concernant ou encore la « nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public ».
Ce texte inquiéte : Pierre Henry de France terre d’asile, « ce fichier s’inscrit dans une philosophie "Big Brother et Père Fouettard" qui tend à faire de l’immigration une question d’affrontement permanent, source d’un désordre social voulu et instrumentalisé, en installant une image délictuelle permanente des étrangers ». Un constat partagé par la Cimade et la Ligue des droits humains.
Mise à jour du 21.11.07
Placées sur un support numérique (CD-DVD) et expédiées (par la poste ?) , 25 millions de données personnelles de particuliers britanniques, y compris leurs numéros de compte bancaire, numéros de sécurité sociale, ont été perdues par l’administration anglaise …
=> il y a donc bien des bases de données qui regroupent de façon transversale des informations personnelles d’origine multiple (en France, la CNIL nous protège de cela … pour le moment)
=> quelle utilisation devait être faite de ces données ?
=> quelle garantie de confidentialité avait pris l’administration pour ce transport de données hautement précieuses puisqu’elles concernent des êtres humains (en tout cas , visiblement pas les mêmes précaution que pour le transfert de fonds, et pourtant … ) , était-ce un transporteur privé ?
=> quel est le cout de cette disparition ?
=> a-t-on une juste perception des conséquences de cet évènement ?
Attention il ne faut surtout pas banaliser cet évènement !
Mise à jour du 18.10.07
L’Autriche pourrait devenir le premier pays à décider le recours à l’espionnage informatique, le gouvernement ayant donné mercredi son accord de principe pour autoriser la police à espionner les ordinateurs de personnes soupçonnées de terrorisme ou de criminalité.
Mise à jour du 02.10.07
La compagnie d’assurance Axa vient d’obtenir l’accord de la CNIL (cela a été refusé à la MAAF en 2005) pour suivre ses assurés à la trace, en équipant leur véhicule d’un système GPS/GSM, "pour une meilleure appréciation du risque"… Voir(*)
Ce dispositif, jugé respectueux de la vie privée et des libertés publiques — Axa, soit-disant, n’enregistrera pas les infractions de vitesse de manière nominale mais effectuera seulement une moyenne de celles-ci —, a donc été testé le 25 septembre dernier, sur un contingent de 1.500 voitures.
Malheureusement, la vanne est maintenant ouverte : ce "oui" au GPS/GSM de la CNIL devrait en entraîner d’autres.
A propos de la géo-licalisation, du GPS lire : Le panoptique moderne ou la société des contrôlés contrôleurs.
(*)Voir : La « langue de bois »
Mise à jour 10 aout 07
Décret publié au Journal officiel du mardi 7 août 2007 : Contrôle : Passagers aériens : création d’un fichier de données biométriques
Un fichier contenant les données biométriques des passagers des aéroports français volontairement inscrits au programme "Parafes" a été créé par le ministère de l’intérieur.
Ce programme "a pour finalité d’améliorer le contrôle de la police aux frontières sur les voyageurs aériens et de faciliter un passage rapide des frontières extérieures" à l’espace Schengen. Dès qu’ils sont majeurs, les citoyens de l’Union européenne mais aussi ceux qui y résident, sous certaines conditions, peuvent adhérer à ce programme. Ce traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers des aéroports français comporte les empreintes digitales de 8 doigts ainsi que l’état civil (nom de famille, nom d’usage, prénom, date de naissance), le lieu de naissance (ville, département, pays), la nationalité et l’adresse (à titre facultatif). Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.
Mise à jour 12 juillet 07
Le 9 juillet dernier le rapport annuel de la CNIL a tiré la sonnette d’alarme : nous allons vers une société de la surveillance et nous réagissons mollement pendant que nos libertés s’étiolent : un sevrage en douceur …
Il faut prendre le temps d’aller sur le site de la CNIL, lire ce rapport, lire nos droits dans le domaine et agir pour les faire appliquer , point par point , tant qu’ils existent encore. C’est du quotidien, cela ne veut pas dire que ce soit dérisoire en comparaison avec les grands enjeux nationaux … Agissons au quotidien au contraire sans se laisser "brouiller les idées" par les messages "tous azimuts" des médias.
Voyez par exemple : Votre configuration d’ordinateur en ligne : sur le site de la CNIL (heureusement) mais … justement la CNIL nous prévient : ne soyons pas naïfs : … C’est impressionnant non ? http://www.cnil.fr/index.php ?id=19
AGISSEZ , au quotidien et retenez cette date : Chaque année , le
28 janvier est la journée "alerte aux traces"
A prendre au sérieux et faire savoir : http://www.cnil.fr/index.php ?id=2174
Ps : c’est rigolo, le 28 janvier c’est le jour anniversaire du président !
Vu sur la lettre du service public :
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose en ligne le service "Télépoints" qui permet de consulter le nombre de points relatif à son permis de conduire. Pour consulter le site, il est nécessaire de s’identifier avec le numéro de permis et le code confidentiel qui figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel étant délivré par les préfectures (et les sous-préfectures dans la mesure où elles sont raccordées au système national des permis de conduire), le conducteur muni d’une pièce d’identité en cours de validité doit donc se déplacer au préalable pour pouvoir utiliser ce téléservice.
http://www.service-public.fr/actualites/00577.html
Soyons honnêtes : ce n’est pas ce qui est dit dans le communiqué : il y est dit que vous pouvez bénéficier d’un nouveau service (téléservice) : connaitre le nombre de points de votre permis … c’est très important ? Vous ne savez pas compter jusqu’à dix ? Vous conduisez au calcul marginal ? Les points sont-ils devenus des "droits à l’infraction" ?
Conclusion : c’est un fichier électronique national …
Remarque : l’imagination et l’adaptation (au contraintes) des humains étant un moyen essentiel à la survie depuis des millénaires … il parait que les personnes qui ont le moins de points sur leur permis sont ceux et celles qui vivent dans les maisons de retraite … demandez pourquoi … aux enfants et petits enfants ! .Les accidents de la route en 2006 , en 2007 : crimes et violences : la délinquance continue.
Statistiques ethniques : la CNIL toujours réservée
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a rendu public le 16 mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales, s’interrogeant sur son utilité dans la lutte contre les discriminations.
La Commission s’est finalement prononcée contre la production dans l’immédiat de statistiques construites à partir d’une nomenclature de catégories ethno-raciales. Elle présente pourtant 10 recommandations visant à améliorer la mesure de la diversité. Elle reconnaît par exemple la possibilité, dans le cadre de la statistique publique, d’études sur le « ressenti » des discriminations pouvant inclure des données sur l’apparence physique. De même elle considère que, sous certaines conditions, l’analyse des prénoms, patronymes, nationalités et lieux de naissance des ascendants peut permettre de révéler des pratiques discriminatoires. La CNIL insiste par ailleurs sur le renforcement des garanties de confidentialité et d’anonymat nécessaires à ces enquêtes.
La CNIL, créée en 1978 par la loi informatique et liberté, a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques face aux dangers que peut représenter l’informatique, notamment avec la multiplication des fichiers contenant des données individuelles.
source : (mercredi 30 mai 2007) et documentation complète : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/statistiques-ethniques-cnil-toujours-reservee.html
Mise à jour du 13.06.2007 : Et si on notait tout ? …
Le commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a dit apprécier mercredi la décision de Google de limiter à 18 mois la durée pendant laquelle il conservera la trace des recherches des internautes sur ses pages. Actuellement, Google mémorise toute une série de données personnelles durant deux ans…
Mise à jour du 06.06.2007 : Et si on traquait tout le monde ?
Plus de 10 000 passagers volontaires de la compagnie Air France ont été identifiés par un système biométrique. Le projet d’un déploiement national est à l’étude au ministère de l’Intérieur. Source : l’expresso de Télérama-06.06.07 Pour en savoir plus : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39227170,00.htm
Identification biométrique : un succès pour Air France Plus de 10 000 passagers de la compagnie aérienne ont été identifiés par un système biométrique. Le projet d’un déploiement national est à l’étude au ministère de l’Intérieur.
Nom de code : Pegase. Derrière l’animal mythologique se cache en fait un projet d’identification biométrique testé pendant deux ans par Air France auprès de 10 000 passagers volontaires. Lancé en juin 2005, au terminal 2F de l’aéroport Roissy-Charles-de-gaulle, ce « Programme d’Expérimentation d’une Gestion Automatisée et Sécurisée (Pegase) » s’est clos le 27 mai dernier.
Pour la compagnie aérienne, qui a entièrement financé ce test, c’est un succès : « Pegase a permis de fluidifier le passage de la zone publique à la zone privée d’embarquement. [Pour les compagnies aériennes, NDLR], la compétition ne se fait plus dans les airs, mais au sol. Le temps d’attente au niveau de la police est toujours un goulot d’étranglement qui se traduit par du stress et de l’inconfort pour nos clients ».
Reconnaissance d’empreintes digitales … voir la suite sur ce site : http://www.01net.com/editorial/350319/societe/identification-biometrique-un-succes-pour-air-france/
A propos de la Biométrie, l’avis du Conseil d’éthique, le 7 juin 2007 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biometrie-reserves-du-comite-ethique.html
Le Fichier ELOI : Un nouveau fichier pour traquer les clandestins
Le conseil d’état vient d’annuler l’arrêté de juillet 06 : pour défaut de consultation de la CNIL. Son exécution est donc suspendue pour un temps mais cela ne suffit pas …
Dans la foulée des débats électoraux, pourquoi ne pas parler de liberté ? Il y a tant de choses à dire , on en oublierai l’essentiel !
Voir des articles de Libération qui donnent un suivi de la mise en place "catiminiesque " du fichier ELOI(gnement) : http://www.liberation.fr/actualite/societe/234347.FR.php ?utk=00079e7b
"La France vient de créer un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière.
Ce fichier devrait permettre de collecter certaines données sur les expulsés. Il est destiné à renforcer la politique d’immigration restrictive voulue par le ministre de l’Intérieur
Que ce soit par la police, les banques, l’assurance maladie ou bien encore la RATP, les Français ont toutes les chances de se retrouver fichés. Cette traçabilité des citoyens dans leur vie quotidienne concerne également les étrangers sur le territoire français. Selon un arrêté paru vendredi 18 août 2006 au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur vient de créer un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière. Au vu du dossier, ce fichier dénommé « Eloi » a pour objectif de faciliter la gestion administrative des procédures d’éloignement des étrangers interpellés en situation irrégulière sur le territoire français.
Pour l’essentiel, ce fichier conservera, pendant trois ans après l’expulsion de la personne concernée, un certain nombre de données, dont le nom, la date et le lieu de naissance, des photographies d’identité, les langues parlées. Ce fichier introduit la notion d’aide au séjour irrégulier d’un étranger. Famille et amis d’un étranger dont les papiers ne sont pas en règle seront inscrits, en effet, sur ce document informatique. Le fichier conservera également des informations sur celui qui héberge un étranger en situation irrégulière assigné à résidence, ou encore sur les visiteurs d’un étranger placé en rétention administrative.
« La Cnil n’a pu rendre d’avis motivé »
Saisie ces dernières années de plusieurs projets du ministère de l’Intérieur tels que l’expérimentation des visas biométriques dans les aéroports, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a-t-elle donné son feu vert à ce nouveau fichage ? Selon la responsable de la Direction des Affaires juridiques de la Cnil, Sophie Vulliet-Tavernier, la Commission n’a pas donné son assentiment total à la mise en place d’une telle base de données. Elle explique que : « saisie d’une demande d’avis en mai 2006, la Cnil avait deux mois pour rendre son avis. Compte tenu des moyens limités dont elle dispose et du nombre croissant de dossiers dont elle est saisie, la Commission n’a pu rendre dans les délais qui lui étaient impartis par la loi d’avis motivé. Au terme de la loi, faute de réponse de la Cnil, l’avis est donc favorable. Le ministère de l’Intérieur a fait application de la loi et a mis en place son fichier ».
…
Reste que dans l’immédiat, cette base de données va venir s’ajouter à celles qui existent déjà : fichier de gestion administrative des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) sur la validité et la régularité des titres de séjour, fichier des personnes recherchées (FPR), fichier des hôtes étrangers , fichier des empreintes digitales des réfugiés et apatrides.
par Myriam Berber le 18/08/2006
Source : RFI France : http://www.rfi.fr/actufr/articles/080/article_45643.asp
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Le paradis libéral de Jérémy Bentham
Résister au "tout" sécuritaire" --- "Base élèves" NON NON et NON ! --- Regardez droit dans les yeux, le premier qui rit ... --- Le panoptique moderne ou la société des contrôlés contrôleurs.
Sur la CNIL voir la brève et ses liens Des ficelles montent autour des chevilles
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